Qu’est-ce que le conciliateur fiscal ?
Le conciliateur fiscal départemental en France est un agent de l’administration, indépendant du service qui a traité votre dossier de contribuable, qui est en charge de trouver une solution amiable aux litiges entre les contribuables et les impôts. Il intervient gratuitement après un premier refus de réclamation ou de demande gracieuse (pénalités, délais de paiement).
Les non-résidents peuvent-ils saisir un conciliateur fiscal ?
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